Termes et Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 Avril 2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées par Flower's cupcake, micro-entreprise immatriculée sous les SIRET 789 465 754 00032, dont le siège est situé 27 bis impasse Barthe, 31200 Toulouse.
Email : cecile.gouriou@live.fr
Téléphone : 06.83.20.89.79
1. Produits
Les produits proposés sont des cupcakes artisanaux, présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.
2. Commandes
Les commandes se font via le site internet www.flowers-cupcake-toulouse.fr ou par Instagram ou contact direct.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par email ou téléphone et validation du paiement ou acompte éventuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement peut s'effectuer :
. Par carte via la plateforme de paiement du site (Wix Payments ou autre)
. Par virement bancaire
. En espèces (si retrait en main propre)
Toute commande devra être réglée intégralement avant livraison ou retrait.
5. Livraison / Retrait
. Livraison : dans Toulouse et environs selon disponibilité et quantité de commande (conditions précisées lors de la commande)
. Retrait : possible à l'adresse du siège, sur rendez-vous. Les délais de fabrication et de livraison sont convenus au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables (comme les denrées alimentaires).
Toute commande confirmée est donc ferme et non remboursable.
7. Réclamations
En cas de problème, le client peut contacter Flower's Cupcake par email à cecile.gouriou@live.fr
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 24h après réception du produit.
8. Responsabilité
Flower's Cupcake ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation du produit après livraison, ou d'allergie si le client n'a pas signalé d'intolérance.
9. Propriété intellectuelle
Les visuels, recettes, textures et créations restent la propriété exclusive de Flower's Cupcake et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, le tribunal compétent sera celui de Toulouse.